Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne du site www.la-photo-prod.com entre Alexandre Lorig SARL (La Photo Prod), SARL au capital de 1 000 €, 22 avenue Gaston Roux, 13350 Charleval, RCS Salon-de-Provence 808 735 492, TVA FR02808735492, tél. 06 09 85 33 33, e-mail : laphotoprod@gmail.com (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). La validation d’une commande vaut acceptation de ces CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits et services

La boutique propose : des séances photo à tarif fixe, des cartes cadeau, des tirages et produits photo personnalisés (livres, toiles, supports rigides), des prestations de retouche et des cours de photographie. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison ou de déplacement sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est ferme après validation du panier, acceptation des CGV et paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par virement ou par chèque. Pour les deux derniers modes, la commande n’est traitée qu’à réception du règlement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Article 5 – Séances photo

La date de la séance est fixée d’un commun accord après la commande. Le Client peut la reporter gratuitement une fois s’il prévient au moins 72 heures à l’avance. Une absence non signalée ou un report demandé moins de 72 heures avant la séance entraîne la perte de la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié. Les photographies sont livrées retouchées, au format JPEG haute définition, via une galerie privée en ligne, dans un délai de 3 semaines après la séance.

Article 6 – Cartes cadeau

Les cartes cadeau sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, indiquée sur la carte. Elles sont nominatives, non remboursables une fois le délai de rétractation expiré, et non convertibles en espèces. Le bénéficiaire peut les échanger contre une autre séance de même valeur, ou d’une valeur supérieure en réglant la différence. Si la séance choisie est de valeur inférieure, la différence est convertie en avoir, valable pour des tirages ou produits photo pendant la durée de validité restante.

Article 7 – Livraison des produits

Les délais indicatifs de fabrication et de livraison, à compter de la validation de la maquette ou des fichiers, sont les suivants : tirages papier, 7 à 10 jours ; supports rigides (dibond, plexiglas, forex), 2 à 4 semaines ; livres et albums, 2 à 5 semaines. Les produits numériques (cartes cadeau téléchargeables) sont envoyés dès la confirmation du paiement. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à nous prévenir sous 3 jours, avec photos, afin que nous puissions engager le recours. Cette démarche facilite le traitement mais ne conditionne pas ses droits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services et les cartes cadeau, et à compter de la réception pour les biens.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier aux coordonnées de l’article 1), ou le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : tirages, livres, toiles, supports réalisés à partir de ses photographies ;
• les séances ou services pleinement exécutés avant la fin du délai, lorsque le Client a expressément demandé que l’exécution commence avant la fin du délai et reconnu perdre son droit de rétractation.

Si le Client a demandé qu’une séance ait lieu pendant le délai de rétractation puis se rétracte, il reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention d’Alexandre Lorig SARL, 22 avenue Gaston Roux, 13350 Charleval, laphotoprod@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous : [désignation]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client. Adresse du client. Date. Signature (en cas d’envoi papier). »

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pendant 24 mois, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les photographies restent l’œuvre d’Alexandre Lorig, qui en conserve les droits d’auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement privé et non commercial (tirages personnels, partage sur ses réseaux sociaux personnels), avec la mention « © La Photo Prod » dans la mesure du possible. Tout autre usage nécessite un accord écrit préalable. Le Photographe n’utilise les images où le Client est reconnaissable à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, exposition) qu’avec son accord écrit et exprès, révocable à tout moment.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser en priorité aux coordonnées de l’article 1. À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : C&C Médiation, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines, www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Version du 29/09/2026